Cette loi est d'établir des règles générales pour la protection et le bien-être des animaux qui sont définitivement ou temporairement en Catalogne, indépendamment du lieu de résidence des personnes qui sont propriétaires ou détenteurs. Article unique Approuvant le texte révisé de la loi sur la protection des animaux, qui est publié ci-dessous. DISPOSITION ABROGEANT. L'abrogation des dispositions suivantes: 1. Loi 3 / 1988 du 4 Mars, la protection des animaux (DOGC. 967 du 18.03.1988) et les amendements à la présente loi par le chapitre I de la loi 12/2006 du 27 Juillet (DOGC. 4690, du 08.03.2006). 2. 22/2003 Loi du 4 Juillet, la protection des animaux (DOGC. 3926, du 16.7.2003) et les amendements à la présente loi par le chapitre I de la loi 12/2006 du 27 Juillet (DOGC. 4690, du 08.03.2006). 3. L'article 2.2 et les dispositions supplémentaires de la loi 12/2006 de 27 Juillet (4690 DOGC. du 08.03.2006).
L'objet du décret réglementant les méthodes d'euthanasie pour les animaux de compagnie doivent être sacrifiées afin d'éviter la souffrance et ont une perte de conscience immédiate. Loi 3 / 1988 du 4 Mars, la protection des animaux, stipule que les centres de collecte pour les animaux abandonnés, après l'expiration du délai légal de récupérer ces animaux peuvent être sacrifiés ou donnés en adoption.
Les centres de collecte animaux abandonnés faire une fonction sociale importante et une augmentation de l'activité réalisée est nécessaire d'établir une réglementation pour assurer une performance correcte du point de vue de la santé et l'hygiène dans la réception, l'entretien et le contrôle abandonnés animaux de compagnie.
Cette loi se trouve: Article 1. Objet 1.1 Il est l'objet de cette réglementation émission Loi relative à la propriété juridique des chiens potentiellement dangereux, afin de permettre l'application du décret royal 287/2002 du 22 Mars, qui met en ouvré la loi 50/1999 du 23 décembre sur le régime juridique des animaux potentiellement dangereux. 1.2 De même, les dispositions de la présente loi touchent les gens de conduire les chiens potentiellement dangereux pour les lieux publics. Article 2. Détermination de chiens potentiellement dangereux Article 3. Licence pour la possession et la manipulation des chiens potentiellement dangereux Article 4. L'identification par puce électronique Article 5. Les mesures de sécurité Article 6. Record.
Les propriétaires de chiens réputés dangereux doivent présenter ce certificat prouvant que vous n'avez pas été sanctionné ou puni.
Obligations fondamentales 1.1 Sans préjudice de la responsabilité du propriétaire, les propriétaires d'un animal sont nécessaires pour assurer leur santé et leur bien-être par le maintien de l'animal dans des conditions d'hygiène appropriées à leur espèce. 1.2 Les propriétaires d'un animal doit fournir de la nourriture, l'eau, le logement et les conditions environnementales de l'espace, ventilation, humidité, température, lumière, des abris et des soins nécessaires pour empêcher l'animal souffrant de toute souffrance et à subvenir à leurs besoins vitale.
Le but de cette loi est de définir l'état de chien de service, établir les droits et obligations des utilisateurs et des activités de formation réguliéres, les soins et le contrôle des chiens d'assistance afin d'assurer aux personnes ayant une déficience visuelle , auditive ou des troubles du spectre physique ou l'autisme, le diabéte, l'épilepsie ou l'une des maladies qui sont reconnues en conformité avec la deuxiéme disposition finale, le droit d'accès à l'environnement lorsqu'ils sont accompagnés d'un chien d'assistance.
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